Parution du deuxième numéro de 2024 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage (RTDAA)

Annonce des éditions Les Mercuriales

Les éditions Les Mercuriales ont le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 2 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d'Arbitrage (RTDAA 2024 - 2).

Les rubriques de la RTDAA sont : la doctrine, la jurisprudence, la legal news et le coin du praticien. La revue publie les études doctrinales (droit public, droit privé et histoire de droit), les commentaires de décisions, les résumés des thèses et d'ouvrages, les tribunes, les chroniques, les interviews de personnalité juridique et les textes pertinents d'autres domaines scientifiques en rapport avec le droit des affaires. Les soumissions doivent être adressées à la revue aux adresses mails suivantes : rtdaa@lesmercuriales.info ou contact@lesmercuriales.info. Elles sont évaluées par un comité scientifique et un comité de lecture après un test anti plagiat dont le taux de similitude doit être inférieur à 20%.

Dans ce nouveau numéro, le lecteur trouvera des contributions scientifiques telles que :

v  La responsabilité civile de l'organisateur de loterie publicitaire en droit camerounais, Par Joëlle Débora MAGUEU KAMDEM Epse DJIOFACK Chargée de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Douala-Cameroun.

v  Les entraves à l'efficience de la protection des intérêts des créanciers de l'entreprise en difficulté en droit OHADA après la réforme de 2015.

v  Le tiers financeur dans l'arbitrage de l'espace OHADA : passager clandestin de la procédure ?

v  Les pouvoirs du gérant à l'épreuve d'une nomination irrégulière : Le gérant qui a été nommé par une Assemblée Générale irrégulière, ne peut donner mandat pour pourvoi devant la CCJA sous peine d'irrecevabilité. Commentaire de l'arrêt N° 033/2024 du 1er février 2024 de la CCJA.

v  Note sous l'arrêt CCJA 012/024 du 25 janvier 2024. L'exigence de la clôture contradictoire du compte courant comme condition de succès à une procédure d'injonction de payer.

v  Cour suprême du Togo, Chambre judiciaire, 20 octobre 2022, arrêt n° 085/22 : La délivrance d'un certificat de non pourvoi subséquemment à une signification viciée n'arrête pas le délai de recours - La valeur du procès-verbal de constatations sur le terrain litigieux en matière de droit foncier coutumier.

v  Note sous CCJA, Arrêt n° 088 du 28 mars 2024 : Précision du domaine de la prescription quinquennale et attitude audacieuse de la CCJA en matière de pourvoi mixte.

v  Note sous CCJA Arrêt n° 220/2024 du 11 juillet 2024, Société VIETTEL Global Investment JSC c/ Sté BESTINVER Cameroun dite BESTCAM S.A. : L'arbitrabilité des litiges entre associés n'est pas illicite.

v  Note sous CCJA, Arrêt n° 027/2024 du 1er février 2024 : La contestation de l'augmentation du loyer du bail à usage professionnel par le preneur et ses conséquences.

v  Chroniques de droit bancaire et des marches financiers.

v  La problématique des partages fonciers et les droits des tiers acquéreurs en droit togolais.

v  Contribution de la cellule nationale de traitement des informations financières au climat des affaires au Togo et perspectives au colloque international sur le droit des affaires - Lomé, le 28 Juin 2024.

Source

https://www.ohada.com/