Menaces sur les droits humains au Togo : les organisations dénoncent un coup d’État constitutionnel
Au Togo, à
quelques semaines des élections législatives et régionales, des manifestations
annoncées par les partis politiques et les organisations de la société civile
sont systématiquement interdites ou réprimées. Les journalistes sont aussi
inquiétés. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et son
organisation membre la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH), condamnent
ce qu’elles qualifient de coup d’État constitutionnel.
Lomé, Paris,
15 Avril 2024. Dans la nuit du 25 mars 2024,
l’Assemblée nationale du Togo adoptait une nouvelle constitution. Ce vote porté
par la majorité présidentielle est intervenu au moment où se préparaient les
élections législatives et régionales initialement prévues pour le 13 avril
2024, reportées au 20 avril 2024 puis au 29 avril 2024.
La nouvelle
Constitution instaure un régime parlementaire en lieu et place du régime
présidentiel, avec pour incidence l’élection du Président de la République par
le Parlement réuni en congrès et sans débat préalable, pour un mandat unique de
six ans. La précédente constitution prévoyait l’élection du Président de la
République au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat
de cinq ans renouvelable une seule fois.
L’adoption de
cette constitution dans un tel contexte électoral a été dénoncée par des partis
politiques, des organisations de la société civile, de l’Église catholique et
d’une partie de la population. Face à une tension croissante, le chef de l’État
Faure Gnassingbé a demandé le renvoi de la nouvelle Constitution devant
l’Assemblée. Au même moment était orchestrée la répression des
manifestations et évènements politiques de l’opposition.
Le 26 mars
2024, deux conférences de presse des partis politiques et organisations de la
société civile ont été empêchées par les forces de l’ordre et de sécurité au
motif que les organisateur⋅ices n’ont pas obtenu les autorisations. Le 03 avril 2024, neuf
responsables de la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK), réuni⋅es au sein du
mouvement « Urgence républicaine », parmi lesquel⋅les se trouvait une
femme âgée de 73 ans, ont été arrêté⋅es et placé⋅es sous mandat
de dépôt pour troubles aggravés à l’ordre public. Ils et elles ont été relaxé⋅es par la justice le 9
avril 2024.
La FIDH et son
organisation membre la LTDH invitent instamment le Président de la République
du Togo et son gouvernement à veiller au respect scrupuleux des libertés
d’expression, de manifestation et de réunion.
« L’État
du Togo doit permettre à toutes les organisations politique quel que soit leur
positionnement politique (pouvoir ou opposition) et à la société civile de
mener librement leurs activités sans aucune discrimination. Le gouvernement
togolais doit permettre l’expression libre des droits et libertés consacrés par
la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples, le pacte international relatif aux droits
civils et politiques et repris par la constitution en vigueur au Togo »,
déclare Me Célestin Agbogan, président de la LTDH.
Alice Mogwe,
présidente de la FIDH ajoute :
« les autorités togolaises doivent privilégier le dialogue et éviter de
poser des actes qui risquent de replonger le Togo dans une crise politique
comme celles auxquelles les Togolais⋅es ont assisté en 2005, 2012, 2017 et
2020, avec de graves répercussions sur les droits humains. Les libertés
d’expression, de manifestation et de réunion sont des droits consubstantiels à
la démocratie et à l’état de droit. Le gouvernement du Togo doit respecter ses
engagements internationaux librement souscrits ».
Source
Révision de la constitution du 25 mars 2024 au Togo
Publié le
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