Le Droit Immobilier

La loi sur l'immobilier est une compilation de toutes les réglementations légales relatives à l'immobilier. Cela inclut les sujets suivants : Contrats de location, copropriété, ventes immobilières ainsi que litiges locatifs.

Le droit immobilier est un sujet complexe, méconnu et riche pour les propriétaires, les locataires, les acheteurs et les vendeurs. Des difficultés peuvent survenir pour l'acheteur lors de l'achat d'un terrain et d'un bien immobilier. Une intervention professionnelle en droit immobilier est plus que nécessaire pour conseiller les professionnels et les particuliers. Cela nous permet d'accompagner et de soutenir nos clients, notamment dans le cadre de transactions immobilières.

Nos avocats en droit immobilier sont aux côtés des particuliers et des entreprises pour fournir une assistance juridique complète à la hauteur de leurs attentes. JDB Avocats accompagne et représente ses clients, notamment dans le cadre de contentieux en droit immobilier.

JDB Avocats dispose d'une solide formation juridique et d'une pratique professionnelle en droit immobilier pour assurer la protection de vos intérêts. Nos avocats, rompus au droit immobilier, peuvent intervenir à toutes les étapes des transactions immobilières, notamment lors de l'élaboration de projets de construction, mais aussi lors de démolition. Nous vous aidons non seulement à rédiger votre projet, mais également les contrats de location, les règles de partage, les contrats d'achat et les contrats immobiliers de toutes sortes. 

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?

Les contrats immobiliers suscitent de nombreuses controverses. Dès lors, l'intervention d'un avocat connaissant le droit immobilier apparaît indispensable pour éviter ou prévenir les litiges. Les Avocats Immobiliers saisissent toutes les juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Cour d'Appel).

Litiges relatifs à la vente d'un bien immobilier (refus de vente d'une partie, délai de rétractation, non-respect des délais de livraison, défaut de consentement, vices cachés, responsabilité de l'agent immobilier ou de l'architecte, perte de propriété)

Nous accompagnons les promoteurs publics et privés, les promoteurs, les agents immobiliers, les acquéreurs et les vendeurs de biens.
Contentieux en droit du logement, droit commercial ou droit commercial (perte de loyer, éviction de locataire, cession de loyer, loyer, résiliation par le bailleur, réajustement de loyer, résiliation pour non-paiement de loyer, etc.)
Rédaction de baux commerciaux ou professionnels ou d'habitation, résiliation de baux, renouvellement ou non renouvellement de baux, indemnisation pour non renouvellement, etc.
Rédaction ou contrats de location.
Litiges immobiliers en commun (résolutions en réponse aux assemblées générales, impôts impayés, travaux en commun, demandes de redistribution, contentieux contre les syndics)
Contentieux ou création d'entreprise (garantie 10 ans, garantie 2 ans, saisine préventive, saisine d'experts, etc.)
Litiges en responsabilité professionnelle (architectes, constructeurs) écrire des conseils partager:
Troubles du voisinage, information sur les droits et obligations des copropriétaires….
Prêt immobilier (résiliation de contrat d'assurance)  

Nos avocats immobiliers connaissent la réglementation en vigueur. Un avocat familiarisé avec le droit immobilier peut analyser la meilleure stratégie en cas de litige. De plus, des publications sur le site internet du cabinet d'avocats vous tiennent au courant des dernières évolutions juridiques en droit immobilier.